Statuts de la Société Française de Systématique

Dernière modification le
Retour à l'accueil
Article 1 :Fondation
Article 2 : But
Article 3 : Siège social
Article 4 : Membres
Article 5 : Admission
Article 6 : Démission
Article 7 : Ressources
Article 8 : Constitution du CA
Article 9 : Réunion du CA
Article 10 : AG ordinaire
Article 11 : AG extraordinaire
Article 12 : Règlement intérieur
Article 13 : Modification des statuts
Article 14 : Dissolution



Index   Suivant  Article 1 : Fondation

Il est fondé selon les présents statuts une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Société Française de Systématique.

Index  PrŽcŽdent   Suivant  Article 2 : But

La Société Française de Systématique se donne pour but de promouvoir l'étude scientifique des organismes dans leur diversité, de leur évolution dans l'espace et le temps et des classifications traduisant leurs rapports mutuels. Elle veillera à :

  • faciliter les rapports entre les systématiciens de toutes spécialités de la biologie et de la paléontologie.
  • encourager les échanges d'informations et la diffusion des connaissances sur la systématique.
  • promouvoir la systématique dans ses aspects théoriques et pratiques au sein de la recherche et de l'enseignement.
  • représenter la systématique auprès des pouvoirs publics et des organismes nationaux et internationaux publics et privés.

 

Index  PrŽcŽdent   Suivant  Article 3 : Siège social

Le siège social de la société est fixé au Muséum National d'Histoire Naturelle, 57 Rue Cuvier,75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, qui sera entérinée par l'Assemblée Générale suivante.

Index  PrŽcŽdent   Suivant  Article 4 : Membres

L'Association comprend des personnes physiques et morales qui ont manifesté le désir d'adhérer à la société, en ont rempli les conditions d'admission et sont à jour de leur cotisation. La Société est composée de :

  • Membres actifs ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres d'honneur.


Elle est administrée par un Conseil d'Administration. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

Index  PrŽcŽdent   Suivant  Article 5 : Admission

L'admission a lieu sur parrainage d'un membre ; elle est soumise à l'approbation du Conseil.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 6 : Démission

La qualité de Membre se perd par :

  • le décès (ou la dissolution pour une personne morale) ;
  • la démission ;
  • la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre mis en cause ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 7 : Ressources

Les ressources de la Société comprennent:

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions ;
  • les dons manuels divers ;
  • les produits de toute autre activité de la Société.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 8 : Constitution du conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 12 membres élus pour 3 années, renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants ne sont immédiatement rééligibles qu'une fois. Pour les deux premiers renouvellements, le tiers sortant est défini par tirage au sort ou départ volontaire. Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, rééligible 2 fois ;
  • un (ou plusieurs) vice-président ;
  • un secrétaire et un (ou plusieurs) secrétaire-adjoint;
  • un trésorier et un (ou plusieurs) trésorier-adjoint.

Les fonctions de membre du Conseil sont bénévoles. En cas de vacance, l'Assemblée générale suivante élit un conseiller remplissant le mandat du membre manquant.

Seul le patrimoine de la Société peut être mis en cause du fait de l'activité de la Société, à l'exclusion du patrimoine de ses membres, même participant à l'Administration.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 9 : Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an au minimum, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

La présence physique de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres ayant délégué leur pouvoir sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour à un autre membre du Conseil seront considérés comme présents. Nul membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Le Conseil est chargé d'appliquer les orientations fixées par la dernière assemblée générale et est investi des pouvoirs nécessaires à l'exécution de tous actes, opérations et dépenses permis à la Société jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Les délibérations du Conseil sont consignées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président et du Secrétaire ou de leurs remplaçants. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou par un membre du Conseil désigné par le Conseil d'Administration. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour établi par le Conseil est indiqué sur les convocations. L'A.G. élit un président de séance. Le Président, au nom du bureau sortant, expose la situation morale de l'Association ; le trésorier rend compte de sa gestion. Rapport moral et financier sont chacun soumis à l'approbation de l'Assemblée.I1 est procédé au scrutin secret au renouvellement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de 1'Assembléegénérales que les questions soumises à l'ordre du jour. Les dates et le lieu de l'Assemblée doivent être annoncés aux membres au moins 3 mois avant celle-ci.

Les décisions de l'Assemblée générale sont votées à la majorité simple. Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées sur un registre spécial et signées par le Président de séance et par le Secrétaire ou son remplaçant.

Le vote par correspondance pour l'élection du Conseil est admis.

La possibilité de déléguer ses pouvoirs à un autre membre présent à l'Assemblée générale est également admise (nombre maximum de mandats : 3).

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Conseil doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article10.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établipar le Conseil d'Administration qui le soumet ensuite à l'approbation de l'Assemblée générale.

Index  PrŽcŽdent   Suivant Article 13 : Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée:

  • par le Conseil,
  • sur demande écrite émanant d'au moins 40 membres de la Société et adressée au moins 2 mois avant l'Assemblée générale au Conseil d'Administration.

Le projet de modification doit être porté sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ou d'une Assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée générale vote les modifications à la majorité des deux tiers.

Index  PrŽcŽdent  Article 14 : Dissolution

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et il y sera décidé de la dissolution de l'actif (aux deux tiers des voix) s'il y a lieu, conformément à la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés à cet effet. Le patrimoine de la Société sera transféré à une Institution qui a une Association dont les objectifs concordent avec les buts de la Société. Cette Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de la Société sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire, sans quorum, est convoquée dans les 15 jours suivants.

Haut de page

copyright © SFS 2004 - contacter la webrédaction